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Qu'est ce que la loi Censi-Bouvard et à qui s'adresse-t-elle à Mâcon et alentours ?

Loi Censi-Bouvard : atouts et fonctionnement

La loi Censi-Bouvard permet aux propriétaires non professionnels de biens en location meublée de profiter pendant 9 ans d’une réduction significative de leur impôt sur le revenu. Vous souhaitez vous lancer dans l’investissement immobilier locatif ? Vous hésitez entre un statut LMNP classique et le dispositif Censi-Bouvard ? Voici l’essentiel sur cet avantage fiscal actif jusqu’au 31 décembre 2021.

Loi Censi-Bouvard : éligibilité à Mâcon et alentours

Censi-Bouvard s’adresse aux investisseurs non professionnels de logements équipés domiciliés en France. Pour pouvoir pleinement tirer parti de cette mesure, les habitations concernées sont mises en location durant 9 ans dans une résidence de services :

  • appartements étudiants ;
  • établissements pour seniors ou adultes handicapés ;
  • certains complexes médicalisés de soins de longue durée ;

L’achat se fait dans le neuf ou en VEFA. Une acquisition dans l’ancien peut aussi être considérée. Elle devra dans ce cas faire l’objet d’une réhabilitation complète. Par ailleurs, un meublé répond à des critères spécifiques définis légalement. Il présente les équipements nécessaires à un usage de vie standard.

LMNP classique ou Censi-Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard se cumule avec le dispositif LMNP. Afin de pouvoir conserver ce dernier, l’investisseur doit maintenir un statut de non-professionnel. Pour ce faire, il respecte au moins l’une des conditions suivantes :

  • des rémunérations tirées de ses locations inférieures à 23 000 € par an ;
  • des recettes en deçà des revenus du foyer fiscal dans les catégories de traitement de salaires, bénéfices industriels, agricoles, commerciaux et non-commerciaux.

Il convient ensuite d’étudier vos possibilités afin de se diriger vers la solution la plus fiable pour vous. Un LMNP simple ou additionné à Censi-Bouvard ne donne en effet pas accès aux mêmes avantages. Le premier permettra d’amortir l’achat de votre propriété en diminuant votre net imposable. Le second consiste en une déduction importante de la taxe elle-même. Votre conseiller en patrimoine vous aiguillera dans ce choix.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur la location en meublé et la loi Censi-Bouvard ? Contactez-nous !

 


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