Monuments Historiques

Cette loi a été mise en place en 1913 sous le président Raymond Poincaré (1860-1934). Encore existante aujourd'hui, ce dispositif a pour mission la protection et la conservation du patrimoine monumental et mobilier français.

La Basilique Saint Denis fut l'un des premiers édifices classé Monument Historique.

Cette loi fut intégrée en 2004 dans le code du patrimoine. A ce jour on compte près de 45 000 bâtiments protégés en France au titre des Monuments Historiques (environ 260 000 objets)

Elle a aussi une résonance particulière auprès des particuliers ayant une forte imposition fiscale puisqu'elle permet également de déduire une partie de ses impôts.


Concrètement : 

- Déduction d'impôts de 100% des travaux de rénovation de 1 à 3 ans.
- Sortie autorisée au bout de 15 ans
- Exonéré de droit de donation et de succession
- Le bien immobilier MH ne peut être démoli, transformé, vendu, légué ou donné sans autorisation du ministère de la Culture
- A l'issue du paiement des travaux, le bien doit être conservé à la location  3 ans, non meublé

Exemple : 

Achat Foncier 100 000€
Montant des travaux 100 000€
Durée des travaux 2 ans
Imposition de l'acquéreur : 41%

Déduction des impôts = 41 000€
Soit 20 500€ par an pendant 2 ans.